Avis de retrait DMCA.

Si vous estimez que notre boutique a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.

A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, texte, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») dont nous pensons de bonne foi qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers suite à la réception d'une notification conforme ; et (2) supprimer et mettre fin au service pour les contrevenants récidivistes.

Si vous estimez que le Contenu résidant sur le site web ou accessible par son intermédiaire constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer une notification d'infraction contenant les informations suivantes à l'agent désigné ci-dessous :

1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été violée sur ou via le site web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement de ce matériel, le cas échéant ;

2. Identification du Contenu que vous affirmez avoir enfreint l'œuvre protégée par le droit d'auteur identifiée ou toute autre propriété intellectuelle, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'une manière qui constitue une infraction, et (b) une description de l'endroit où le matériel en question est situé sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence du matériel sur le site web ;

3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

4. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;

5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et

6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

B. UNE FOIS QU'UNE NOTIFICATION D'INFRACTION DE BONNE FOI APPROPRIÉE EST REÇUE PAR L'AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique est de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu prétendument contrefaisant.

C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou si nous pensons que nous avons le droit de publier et d'utiliser un tel Contenu de la part du propriétaire des droits, de l'agent du propriétaire, ou conformément à la loi (y compris dans le cadre d'un usage loyal), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné énuméré ci-dessous :

1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le matériel en question est apparu sur le site web avant d'être supprimé ou désactivé ;

2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, que nous avons une bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué suite à une erreur ou à une mauvaise identification du Contenu en question ;

3. Nos coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;

4. Une déclaration de notre part attestant que nous consentons à la juridiction du tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel notre adresse est située ;

5. Notre signature électronique ou physique.

Si une contre-notification est reçue par l'Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale, l'informant que nous pourrions remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'intente une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le membre, le Contenu supprimé pourra être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.

Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui déforme sciemment qu'un Contenu ou une activité est contrefaisant peut être passible de dommages et intérêts, y compris les honoraires d'avocat.

Vous pouvez déposer une plainte en nous contactant.